Conditions contractuelles

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vins et les prestations de visite-dégustation proposées par le Domaine Maujard-Weinsberg, exploitation agricole située 9 rue de l'Église, 57530 Ars-Laquenexy / Courcelles-Chaussy, France.

Toute commande ou réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits et prestations

Le Domaine Maujard-Weinsberg propose à la vente des vins AOC Moselle issus de l'agriculture biologique certifiée, ainsi que des prestations de visite et dégustation au chai.

Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif. Les millésimes peuvent varier selon la disponibilité.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Domaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Vente au domaine : 16 € TTC la bouteille (75 cl).

Visite et dégustation : 5 € par personne. Ce montant est remboursé à partir d'un carton de vin acheté par personne lors de la visite.

Article 4 — Réservation de visite

Les visites et dégustations se font exclusivement sur rendez-vous. La réservation est confirmée après paiement en ligne du montant de la visite (5 € par personne) via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Annulation : Toute annulation effectuée au moins 48 heures avant la date de visite donnera lieu à un remboursement intégral. En deçà de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure.

Modification : Toute demande de modification de date ou d'horaire doit être adressée par email ou téléphone au moins 48 heures avant la visite prévue.

Article 5 — Paiement

Le paiement en ligne est effectué via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées par le Domaine Maujard-Weinsberg.

Au domaine, les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, espèces et chèque.

Article 6 — Vente d'alcool aux mineurs

Conformément à la législation française, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande, l'acheteur certifie avoir 18 ans révolus.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 7 — Responsabilité

Le Domaine Maujard-Weinsberg ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Article 8 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents de Metz seront seuls compétents.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournis à une date déterminée (visites et dégustations).

Toutefois, le Domaine Maujard-Weinsberg s'engage à proposer un report de la visite en cas d'annulation dans les délais prévus à l'article 4.

Dernière mise à jour : Février 2026